69 RTC
69 bis rue des Trois Conils 33000 à Bordeaux (centre-ville) 05 57 35 71 21
N°TVA : 57500051214

Règlement Concours Descartes

13/12/2020

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INSTAGRAM ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ
DESCARTES BORDEAUX
Du 18 décembre au 24 décembre


Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE


La société DESCARTES BORDEAUX ou SARL 69 RTC (Société à responsabilité limitée),
dont le siège social est situé 69 bis rue des Trois Conils - 33000 Bordeaux immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500051214, organise du 18 décembre au
24 décembre 2020 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur Instagram. Ce jeu est
ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion toutefois des représentants, salariés et
collaborateurs de la société SARL 69 RTC et de leur famille.


Article 2 : CONDITION DE PARTICIPATION


Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l'exception
des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille. La société
organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s)
de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute participation
incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement
ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple
inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même
adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants. Une
participation maximum par personne, pendant toute la durée du jeu . Le non-respect de ces
conditions entraînera la non-éligibilité du gagnant.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU


Le principe et l’organisation de ce jeu sont les suivants :
Du 18 décembre au 24 décembre 2020 inclus, les utilisateurs Instagram pourront gagner, sur
la base d’un tirage au sort réalisé à l’issue du jeu :
- 1 jeu de société
L’image promotionnelle est une image non contractuelle illustrant le lot à gagner, celui-ci est
mis en jeu dans le cadre du jeu concours.


ARTICLE 4 : RÉSULTATS


Le tirage au sort qui désignera le gagnant aura lieu une seule fois parmi tous les participants
éligibles ayant suivi la page Instagram @jeudescartesbordeaux et identifiés en commentaire
une personne avec qui ils aimeraient tester ce jeu. Il sera effectué au siège de la société situé
69 bis rue des Trois Conils – 33000 Bordeaux.
Dotation mise en jeu :
● Jeu de société
Le participant désigné lors du tirage au sort :
1. Sera contacté en message privé sur Instagram
2. Le gagnant est invité à répondre au message de la marque en message instantané pour lui
communiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale (au cas où le gagnant ne vient
pas chercher son lot dans la boutique) et numéro de téléphone.
Dans le cas où le gagnant ne souhaite pas venir en boutique pour récupérer le lot, il recevra
alors le lot à l’adresse communiquée par message à l’équipe DESCARTES Bordeaux. Si,
dans les 7 jours suivant le message privé, le gagnant tiré au sort n’a pas répondu à la Société
(envoi du message privé avec les coordonnées), il sera considéré comme ayant renoncé à la
dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.
Les informations demandées en message privé, sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à
l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice uniquement dans le cadre du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Le
gagnant devra se conformer au règlement si il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation
devra, le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le
cadre du jeu « JEU CONCOURS SPÉCIAL NOËL »; ce remboursement devra être
adressé à la société organisatrice 69 RTC SAR .
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en
échange des dotations qui seront retournées à la société organisatrice pour cause d’adresse
erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le mois suivant. En cas de force
majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les
gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens et services. Toute inscription incomplète ou
inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant
non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration,
plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas
attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas ré affecté à un autre participant. Le lot sera
donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra
être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération
au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.


ARTICLE 5 : ENVOI DU LOT


Le lot sera envoyé gracieusement au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des
coordonnées qu’il aura communiquées par message privé Instagram. L’envoi des lots
sera effectué par la société organisatrice dans un délai d’un mois à compter de la réception
des coordonnées des gagnants.
La société 69 RTC SAR organisatrice du jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par
tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services
de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.


ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS


La Société 69 RTC SAR se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort,
à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra
éventuellement juger opportunes.
Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de
gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et adresse puissent faire l’objet d’une
publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans
que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.


ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société 69 RTC SAR pouvant être amenée à
saisir informatiquement les coordonnées des participants, elle s’engage à donner aux
informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute
divulgation à l’exception de l’image et de l’identité des gagnants qui auront été désignés par
le sort.
Toutes précautions utiles seront prises par la société 69 RTC SAR afin de préserver la
sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou
communiquées à des tiers non-autorisés.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 No 7817, tout participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Il pourra s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement,
renonçant ainsi expressément à la participation au jeu. Pour exercer leurs droits, les
participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société 69 RTC SAR à
l’adresse suivante : 69 RTC SAR , jeu concours Instagram, 69 bis rue des Trois Conils -
33000 Bordeaux.


ARTICLE 8 : COPIE DU RÈGLEMENT


Le présent règlement est disponible et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande écrite auprès de la société 69 RTC SAR à l’adresse suivante : 69 RTC SAR , jeu
concours Instagram, 69 bis rue des Trois Conils - 33000 Bordeaux. Les frais
d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur
simple demande écrite accompagné d’un RIB.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise
en considération par foyer (même nom, même adresse).


ARTICLE 9 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT


La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La Société 69 RTC SAR ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement
ou totalement.
La Société 69 RTC SAR pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du
jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la Société
69 RTC SAR ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors
du tirage au sort ou de la participation sur Instagram : bug, virus, problème technique,
violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle
de la société.


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE


Le présent règlement est soumis à la loi française.
JEU ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ 69 RTC SAR
« JEU CONCOURS SPÉCIAL NOEL »
DU 18 AU 24 Décembre 2020

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